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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "28/05/2013" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association des Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixationde la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accueil de jour de l'Association APEI de HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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